La vie à Cournonterral sous l'Ancien Régime

à travers la vie de nos ancêtres

Les impôts

Comme dans tout le Royaume, les habitants de Cournonterral sont soumis à plusieurs impôts.

séparation

La taille

La taille est créée en 1439. C'est un impôt d'origine militaire, il n'est pas payé par les nobles (puisque leur métier est de faire la guerre) ni le clergé (à qui il est interdit de porter les armes). Seul le tiers-état paye donc la taille.

description de la tuilerie basseImpôt exceptionnel à l'origine, la taille royale est transformée à la fin de la guerre de Cent Ans en taille perpétuelle, justifiée par la création d'une armée permanente. Jusqu'en 1789, la taille reste la principale contribution directe. Objet de nombreux ressentiments, elle disparaît avec la révolution.

Son montant est fixé chaque année par le Conseil du roi, qui en répartit la charge entre les différentes circonscriptions du royaume.
Dans les pays d'élection, le montant de la taille est fixé autoritairement par les fonctionnaires royaux (ce qui pose des problèmes de corruptions). La taille est alors collectée par feux (foyer fiscal).
En revanche, dans les pays d'États (dont fait partie le Languedoc), la répartition est plus juste : l'assemblée des États provinciaux négocie le montant global avec l'intendant, vote et répartit la taille. L'impôt est calculé sur la valeur des propriétés, ce qui necessite la création d'un compoix.
Le paiement de la taille s'effectue en quatre fois.

Le recouvrement de la taille est effectué par des hommes désignés dans la population de la paroisse (ce fut le cas de Michel MALABOUCHE par exemple). Ces personnes sont responsables sur leurs biens.

Au niveau des montants, la taille payée par la communauté de Cournonterral est par exemple :
- en 1697, de 4 821 livres (ce qui correspond selon la base de calcul expliquée dans la page du compoix à 192 840 € en 2017),
- en 1727, de 7 200 livres (ce qui correspond selon la base de calcul expliquée dans la page du compoix à 288 000 € en 2017).

séparation

La capitation

La guerre de la Ligue d'Augsbourg creuse un déficit dans le budget du Royaume. Une famine ayant sévit en 1693-1694 (les provinces méditerranéennes n'ont pas été touchées) l'augmentation de la taille n'était pas envisageable. Le contrôleur général des finances, Louis PHELYPEAUX de PONCHARTRAIN, propose l'établissement de la capitation.
La capitation touche, dans tout le royaume, les trois ordres :
- le clergé, qui s'acquitte d'un don gratuit (dont il choisit le montant),
- la noblesse,
- et le tiers état.
capitation Les ordres mendiants, les pauvres (certifiés par le curé de leur paroisse) et les taillables imposés moins de 40 sols sont exemptés de la capitation.

La capitation s'applique par feu c’est-à-dire que le chef de famille doit payer une somme fixe, peu importe ses biens ou le nombre de personnes dans son foyer.

Le tarif de 1695 répartit la population en 22 classes établies suivant le rang des personnes et de l'estime sociale qu'on en avait.
A chaque classe correspond un montant :
- dans la première classe, (princes de sang royal, les ministres, les fermiers généraux) le chef de famille doit s'acquitter de 2 000 livres de capitation.
- dans la 16ème classe, (professeurs de droit, huissiers, marchands de blé, de bois, de vin…) le chef de famille doit s'acquitter de 3 livres de capitation.
- dans la 22ème classe, (journaliers, manœuvres, soldats) le chef de famille doit s'acquitter de 1 livre de capitation.

Un document des Archives de Rennes nous donne le détail des classes (avec liste des métiers et montant de la capitation). Attention toutefois, on n'y compte que 20 classes (celles qui concernent la province).

Cette capitation (qui est un impôt annuel) doit être payée en 2 fois.

sep

Cet impôt, temporaire puisqu'il s'agissait de financer la guerre, est supprimé en avril 1698 (5 mois après la signature du traité de paix).
Mais on a de nouveau recourt à la capitation en 1701 pour financer la guerre de succession d'Espagne et elle ne sera supprimée qu'en 1791 (donc après la Révolution).

Cette fois-ci la capitation est calculée en fonction de la taille (on prend un pourcentage en supplément) et peut augmenter.
Par exemple, en 1747, pour une livre de taille payée, on impose pour la capitation 2 sols (qui viendront en supplément).

Les nobles obtiennent des réductions. Ainsi en 1789, la capitation représente 1/11e du revenu pour les taillables, mais 1/90e pour les privilégiés.

sep capitation de la tuilerie basse





Je n'ai pas trouvé les rôles de capitation de Cournonterral.
Mais, par exemple, en 1762, Pierre VALLETE, tuilier, demande à être exempté de la capitation de 1761 pour sa tuillerie (qui est en mauvais état).

On apprend alors qu'il a dû payer:
- 24 livres de capitation pour sa tuillerie (ce qui correspond selon la base de calcul expliquée dans la page du compoix à 960 €).
- 3 livres de capitation pour "la taxe d'un valet" (ce qui correspond selon la même base de calcul compoix à 120 €).

séparation
Le courtage ou droits de courtier-jaugeur
courtage

Les droits de courtiers-jaugeurs est un impôt royal sur le débit de boissons créé en 1691. Le droit de jauge est payable à l'enlèvement des pièces à raison de 4 sols le muid (environ 268 litres) pour le vin et du double pour les autres boissons alcoolisées.
Le droit de courtage est payable à chaque vente et représente le double de ceux de jauge. Sous le nom de droits réunis ils sont couplés avec ceux des inspecteurs aux boucheries (créés en 1704) et des inspecteurs des boissons (créés en 1705).
Ces droits sont parmi les plus productifs de la Ferme des Aides qui les perçoit dans la France entière.

Michel MALABOUCHE a été nommé courtier-jaugeur en 1717.